Informe del presidente del consejo permanente sobre la reunion de expertos sobre fortalecimiento de la gobernabilidad democrat



Descargar 1.15 Mb.
Página1/25
Fecha de conversión18.11.2018
Tamaño1.15 Mb.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   25


O
EA/Ser.G

CP/doc.3804/03 corr. 1

9 décembre 2003

Original: espagnol

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL PERMANENT AU GROUPE CHARGÉ DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES INITIATIVES DES SOMMETS (GRIC) SUR LES MANDATS ÉMANÉS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTANT SUR L’ÉLABORATION D’UN PROGRAMME DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE DANS LES AMÉRIQUES

Ce document est distribué aux Missions permanentes

et sera soumis au Conseil permanent de l’Organisation.

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL PERMANENT AU GROUPE CHARGÉ DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES INITIATIVES DES SOMMETS (GRIC) SUR LES MANDATS ÉMANÉS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTANT SUR L’ÉLABORATION D’UN PROGRAMME DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE DANS LES AMÉRIQUES

I. Historique
Le lien entre la démocratie et la gouvernance s’est inscrit au cœur du Dialogue engagé par les ministres des affaires étrangères au cours des séances plénières de la trente-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale tenue à Santiago du Chili, du 8 au 10 juin 20031/.
Les décisions adoptées sur la question sont reprises dans la “Déclaration de Santiago sur la démocratie et la confiance des citoyens: un Nouvel engagement en faveur de la gouvernance pour les Amériques”. L’Assemblée générale a aussi adopté la résolution “Programme de gouvernance démocratique dans les Amériques”2/.
Par cette résolution, l’Assemblée a chargé le Conseil permanent de l’élaboration d’un projet de programme en passant, à cette fin, par les cinq instances consécutives décrites dans les paragraphes qui suivent:


  • Tenue d’une réunion d’experts, organisée par le Secrétariat général, appelée à élaborer une analyse sur le renforcement de la gouvernance démocratique dans la région, qui sera présentée, assortie de recommandations, au Conseil permanent.







  • Adoption de décisions au niveau du Sommet extraordinaire des Amériques.




  • Élaboration par le Conseil permanent d’un projet de Programme de gouvernance démocratique dans les Amériques, sur la base des décisions adoptées par les Chefs d’État et de gouvernement.




  • Examen du projet au niveau de l’Assemblée générale de l’OEA, en vue de son adoption éventuelle.

II. Réunion d’experts sur la gouvernance démocratique


La Réunion d’experts sur le renforcement de la gouvernance démocratique a été tenue au siège de l’OEA les 12 et 13 novembre 2003.
Le programme de la réunion et la liste des participants ont été élaborés par le Secrétariat général en consultation avec le Conseil permanent. Le document de référence présenté aux experts et appelé à servir de cadre aux débats a été établi par le Secrétariat général. 3/
La Réunion d’experts a été articulée autour de deux séances plénières et de six groupes de travail qui ont axé leur analyse, leurs conclusions et recommandations sur les thèmes suivants:


  • Gouvernance, coopération et intégration

  • Gouvernance et développement économique

  • Gouvernance et développement social

  • Gouvernance et modernisation de l’État

  • Gouvernance et démocratie représentative

  • Gouvernance, droits de la personne et sécurité des citoyens

Le Rapport final de la Réunion d’experts qui inclut, entre autres, une synthèse des séances et les comptes rendus des rapporteurs correspondants, a été diffusé auprès des délégations des États membres le 25 novembre 2003, dans la perspective de son examen éventuel au sein du Conseil permanent.4/

III. Conseil permanent
Le Conseil permanent a amorcé, à sa séance du 3 décembre 2003, l’examen du Compte rendu du rapporteur de la Réunion d’experts sur la gouvernance démocratique, et a arrêté, dans ce contexte, les décisions suivantes:


  • Aux fins prévues au paragraphe 2 de la résolution AG/RES.1960/03, acheminer le rapport précité pour étude à la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains en lui demandant de formuler à l’intention du Conseil permanent les recommandations qu’elle estime pertinentes en vue de leur soumission au Sommet extraordinaire par l’intermédiaire de la Réunion des plénipotentiaires qui précédera le Sommet.




  • À titre d’information, acheminer au Groupe de suivi de la mise en œuvre des initiatives des Sommets des Amériques qui tiendra des réunions du 8 au 11 décembre 2003, un rapport de la Présidence du Conseil permanent dans lequel seront consignés les observations et commentaires préliminaires et de caractère général formulés par les délégations sur le diagnostic et les recommandations du Rapporteur de la Réunion d’experts sur la gouvernance démocratique5/.

Acte été pris du fait que les observations et commentaires qui sont consignés ci-après ne constituent pas un consensus du Conseil permanent, mais plutôt un énoncé de critères et de points de vue que, de manière générale et préliminaire, quelques délégations ont bien voulu formuler lors de l’examen du rapport.




  • La Réunion d’experts a donné suite aux objectifs généraux qui étaient d’encourager l’analyse d’une question prioritaire, faciliter un riche échange d’idées et formuler un éventail de recommandations sur des questions liées à la gouvernance.




  • Le document du Rapporteur représente une contribution constructive de départ - non définitive - qui, éventuellement, pourra servir de référence au Conseil permanent lors de l’élaboration d’une proposition de programme de gouvernance pour les Amériques.




  • Le document du Rapporteur souligne adéquatement les rapports entre la gouvernance et le développement ainsi que l’importance que revêt la formulation de politiques d’intérêt général visant à réduire les indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Cependant, le rapporteur n’inclut pas une analyse suffisante de ces questions, ni de recommandations précises quant aux mesures que pourrait prendre à cet égard l’organisme régional, à la lumière des principes de coopération et de solidarité continentales. Ne figurent pas non plus dans le document des références précises à l’incidence de la gouvernance sur les facteurs d’ordre exogène liés à la conjoncture internationale.




  • Le document du rapporteur offre un précieux éventail d’éléments d’appréciation, mais présente des déficiences et des inexactitudes de diagnostic qui doivent faire l’objet d’une étude approfondie du Conseil permanent. De même, ont été relevées des omissions dans les considérations stratégiques et des différences ont été enregistrées dans les recommandations proposées, notamment celles qui sont liées aux systèmes de gouvernement et de réformes de l’Etat. L’accent a été mis sur la nécessité de préciser les concepts et éléments qui sont identifiés en matière de sécurité continentale et ne reflètent pas les consensus atteints lors de la Conférence spéciale sur la sécurité.




  • Le document du rapporteur ne représente pas nécessairement les points de vue que peuvent avoir à cet égard les gouvernements des Etats membres. Par conséquent, le document devra être acheminé au Sommet extraordinaire accompagné d’un rapport d’évaluation de ses objectifs et de ses projections dans lequel le Conseil recueillera les positions de consensus au sujet des références de points permettant de préciser la situation de la gouvernance dans le Continent américain, avec indication des causes qui l’entravent ou posent des difficultés. De même, le Conseil permanent devra identifier les mesures dont la mise en œuvre est recommandée aux pays et celles que peuvent adopter les institutions internationales au titre de leurs contributions. Ce document sera acheminé au Sommet extraordinaire dans les plus brefs délais.

ANNEXE I

TRIGÉSIMO TERCER PERÍODO ORDINARIO DE SESIONES OEA/Ser.P

8 al 10 de junio de 2003 AG/ACTA 382/03

Santiago, Chile 8 junio 2003

Original: Textual

ACTA DE LA SESIÓN INAUGURAL

Fecha: 8 de junio de 2003

Hora: 7:30 p.m.

Lugar: Centro de Convenciones “Diego Portales”
Presidente Provisional: Señor Guillermo Pérez-Cadalso Arias

Secretario de Estado en los Despachos de Relaciones Exteriores de Honduras

Presentes: Delano Franklyn (Jamaica)

Miguel Hakim Simón (México)

Norman Caldera Cardenal (Nicaragua)

Harmodio Arias Cerjack (Panamá)

José Antonio Moreno Ruffinelli (Paraguay)

Allan Wagner Tizón (Perú)

Francisco Guerrero Prats (República Dominicana)

Timothy Harris (Saint Kitts y Nevis)

Sonia M. Johnny (Santa Lucía)

Louis Straker (San Vicente y las Granadinas)

Maria E. Levens (Suriname)

Knowlson Gift (Trinidad y Tobago)

Didier Opertti Badán (Uruguay)

Roy Chaderton Matos (Venezuela)

Gaston Browne (Antigua y Barbuda)

Rafael Bielsa (Argentina)

Fred Mitchell (Bahamas)

Billie A. Miller (Barbados)

Godfrey Smith (Belice)

Carlos Saavedra Bruno (Bolivia)

Celso Luiz Nunes Amorim (Brasil)

Bill Graham (Canadá)

María Soledad Alvear Valenzuela (Chile)

Carolina Barco (Colombia)

Roberto Tovar Faja (Costa Rica)

Nina Pacari Vega (Ecuador)

María Eugenia Brizuela de Ávila (El Salvador)

Colin L. Powell (Estados Unidos)

Denis G. Antoine (Grenada)

Edgar Gutiérrez (Guatemala)

Odeen Ishmael (Guyana)

Joseph Philippe Antonio (Haití)

César Gaviria (Secretario General de la OEA)

Luigi R. Einaudi (Secretario General Adjunto)



  1. Discurso del Secretario General de la Organización de los Estados Americanos

EL MAESTRO DE CEREMONIAS: En primer lugar hará uso de la palabra el excelentísimo señor César Gaviria, Secretario General de la Organización de los Estados Americanos. [Aplausos.]


El SECRETARIO GENERAL: Excelentísimo señor Presidente de la República, don Ricardo Lagos Escobar; Su Excelencia María Soledad Alvear, Canciller de Chile; altas autoridades, Ministros de Estado, Cancilleres y Jefes de Delegación, parlamentarios, señor Secretario General Adjunto, miembros del cuerpo diplomático, países observadores, miembros de la sociedad civil, distinguidos invitados, señoras y señores:
Hemos llegado a estas tierras desde los más lejanos confines de las Américas, guiados por la gran admiración que despiertan las instituciones democráticas de esta nación y por la reciedumbre y el coraje con los que luchó este pueblo contra el autoritarismo y la sistemática violación de los derechos humanos y las libertades públicas. Ya no se habla más de la disyuntiva democracia o desarrollo. Ustedes, el pueblo chileno, claramente han dicho de manera categórica que no se pueden sacrificar derechos con el pretexto del crecimiento.
Gracias al pueblo de Chile por su siempre generosa hospitalidad. Nuestra gratitud a la Canciller de Chile, doña Soledad Alvear, por su dedicación para asegurar el éxito de esta Asamblea, por la renovada y activa política exterior chilena en apoyo de la unidad y la integración y por su consejo siempre valioso y atinado. Gracias al Embajador Esteban Tomic por su eficacia y profesionalismo.
En particular, gracias a usted, señor Presidente Lagos, un indiscutible líder hemisférico a quien todos reconocemos su entereza, su visión, su inteligencia, su sabiduría, su vasto conocimiento de los asuntos públicos. Usted encarna los valores democráticos por los que estamos luchando todos los americanos.
Ustedes, Presidente Lagos, han logrado también alcanzar una economía que ha permitido una mayor dinámica de crecimiento, reducido la pobreza, aumentado el ingreso per capita y propiciado altas tasas de ahorro e inversión, y han convertido a Chile en un semillero de innovadoras ideas en materia de política social. En fin, con base en estabilidad democrática, paz social y respeto al estado de derecho, han creado un entorno favorable a la inversión y han fortalecido la gobernabilidad democrática.
No es coincidencia que la gobernabilidad democrática haya sido también el tema de la reciente reunión del Grupo de Río en Cusco. Sin duda, los comienzos del milenio han resultado tempestuosos. Cuando la primera versión de la Carta Democrática Interamericana llegó a nuestra Asamblea de Costa Rica, las ideas y mecanismos allí consignados parecían algo que no tendría sino contradictores esporádicos, y por momentos pareció como un buen y oportuno ejercicio académico para actualizar la bien lograda y pionera resolución AG/RES. 1080 (XXI-O/91) y el Compromiso de Santiago con la Democracia y la Renovación del Sistema Interamericano.
Ya desde el trigésimo segundo período ordinario de sesiones de la Asamblea General en Barbados en 2002 pudimos apreciar la relevancia de la Carta Democrática. Y desde el último año nos hemos aferrado con firmeza a sus preceptos, por las muchas dificultades que encuentran nuestros gobernantes para responder a las demandas ciudadanas, para atender los reclamos, las protestas y los malestares que surgen contra las decisiones o políticas gubernamentales, contra la globalización o contra la integración regional, algunos fundados, otros apenas justificados. La Carta se ha constituido así en un documento capital, viviente, imprescindible, casi podríamos decir imperativo. Allí están consagradas las múltiples dimensiones de lo que hoy es democracia.
Los cambios que ha traído en América la globalización y que multiplican de manera exponencial problemas y desafíos, son grandes. Ya en otras ocasiones hemos tenido la oportunidad de hablar de la volatilidad de capitales, la más indeseable de las características de la globalización y que es hoy el más grande escollo a la gobernabilidad democrática en las Américas.
Cuando hablamos de gobernabilidad democrática también tenemos que mencionar cómo la globalización ha creado una enorme presión sobre nuestros sistemas políticos, lo que súbitamente ha hecho aflorar sus falencias, sus debilidades, sus vicios. La globalización quita velos y desenmascara problemas que han estado presentes en nuestras sociedades por décadas.
Y en estos tiempos tan poco pródigos en conquistas materiales se ha creado una conciencia planetaria por la justicia social y las conquistas democráticas; por las elecciones libres y justas; por la separación de los poderes; por la independencia de la justicia y por la lucha contra la impunidad; por el ataque despiadado a la corrupción y por más transparencia; por la rendición de cuentas; por el juicio severísimo a los partidos políticos. La defensa de la libertad de prensa y de expresión ha adquirido nuevos bríos; la creciente presencia de la sociedad civil con sus críticas severas, sus gritos y protestas, hace estremecer nuestras maltratadas instituciones. Como nunca antes en nuestra historia, han surgido con fuerza luchas contra la discriminación, la defensa de los derechos de los más débiles, de las mujeres, de los indígenas, de los niños.
En la prestación de los servicios públicos tenemos grandes deficiencias en muchos de nuestros países, lo que impide a los ciudadanos llevar una vida digna. A todos ofende el que Latinoamérica sea la región más inequitativa del mundo. A pocos importa si ello es consecuencia del anterior o del actual modelo económico. Y todo ello quebranta la gobernabilidad democrática.
Frente a la magnitud de estos retos, tenemos que preparar a la OEA y al sistema interamericano para que los gobiernos en dificultades tengan la posibilidad de hacer buen uso de sus instituciones, de enfrentar los problemas y de, como dice usted, Presidente Lagos, gobernar sobre la globalización.
Por todos es conocido el proceso aún inconcluso que permitió que Guatemala y Belice empezaran a encontrar propuestas para resolver las significativas diferencias que han tenido sobre su frontera común. Honduras también prestó su concurso. Con el uso de un mecanismo de facilitadores de ambas partes y con el Secretario General de la OEA como testigo de honor, recorrimos un largo camino que esperamos pueda tener feliz conclusión en un futuro no lejano. Gracias a tantos países miembros y observadores que cooperaron en este proceso.
Quiero también mencionar la eficaz labor del Embajador Luigi Einaudi y su equipo para asegurar el cumplimiento de las medidas de confianza entre Nicaragua y Honduras, mientras la Corte Internacional de Justicia resuelve el litigio de fondo. También quiero aludir a las tareas que actualmente se cumplen con el apoyo del Instituto Panamericano de Geografía e Historia para ayudar a Honduras y El Salvador a cumplir la sentencia de la Corte de La Haya en la demarcación de la frontera común.

La OEA ha abierto también un espacio para hacer investigaciones rápidas y eficaces. Esto se hizo en el caso del tráfico ilegal de armas que involucró operaciones y transacciones en tres Estados: Colombia, Nicaragua y Panamá. La investigación que realizó el Embajador Morris Busby será de utilidad para las autoridades judiciales, policiales y militares, así como para los gobiernos en su compromiso de controlar el tráfico ilegal de armas que todos se han comprometido a enfrentar dentro del marco de la Convención Interamericana contra la Fabricación y el Tráfico Ilícitos de Armas de Fuego, Municiones, Explosivos y Otros Materiales Relacionados (CIFTA).


En el caso de los graves incidentes que se produjeron en Bolivia el 12 y 13 de febrero, hemos logrado, con la colaboración de expertos de los Estados Unidos, Brasil y Colombia, hacer una primera descripción de los hechos, ayudar al Ejecutivo a establecer las responsabilidades políticas de sus funcionarios y hacer recomendaciones para evitar la recurrencia de situaciones similares. Nuestro informe propone también acciones para que la Fiscalía pueda llevar a buen término la investigación y defina responsabilidades individuales.
Quisiera ahora llamar la atención sobre los programas de nuestra Unidad para la Promoción de la Democracia que contribuyen más a mejorar la gobernabilidad democrática:


  • La Red Interamericana de Alto Nivel sobre Descentralización, Gobierno Local y Participación Ciudadana (RIAD);




  • el Foro Interamericano sobre Partidos Políticos (FIAPP);







  • la conferencia sobre financiación de la política que copatrocinamos con el Centro Carter;




  • el ambicioso proceso de investigación que estamos adelantando con la ONG “IDEA”.

En materia de seguridad hemisférica, queremos señalar cómo esta ha pasado a ser una actividad de la más alta prioridad en la OEA. Es un proceso a cuyos inicios está ligado Chile con la celebración de la primera reunión sobre medidas para la construcción de la confianza y la seguridad. Este año ha tenido lugar la Segunda Reunión de Alto Nivel sobre Preocupaciones Especiales de Seguridad de los Pequeños Estados Insulares, en San Vicente y las Granadinas, la cual renovó la vigencia de la multidimensionalidad en asuntos de seguridad hemisférica. Allí, la Secretaria General rindió el informe sobre seguridad en el transporte de material nuclear por el Caribe y verificó el papel crítico que juegan los desastres naturales en esos Estados insulares.


En San Salvador, en la tercera reunión del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE), se renovó el compromiso hemisférico en la lucha contra este flagelo. Tanto en la Quinta Conferencia de Ministros de Defensa de las Américas, acá en Chile, como en la Reunión de Expertos sobre Medidas de Fomento de la Confianza y la Seguridad, en Miami, se hizo énfasis en la importancia que han adquirido la transparencia y la confianza mutua para la seguridad y defensa en nuestro hemisferio. Hemos logrado hacer una importante agenda común entre los Ministros de Defensa y la Comisión de Seguridad Hemisférica.
En la Comisión Interamericana para el Control del Abuso de Drogas (CICAD) hemos profundizado en la aplicación del Mecanismo de Evaluación Multilateral (MEM). Este año, por primera vez, la Comisión pudo apoyar programas prioritarios identificados por los países y decididos por la Comisión, incluyendo, por ejemplo, uno para medir el impacto de las drogas en la delincuencia cotidiana. Quiero también destacar la propuesta integral para fortalecer la asistencia legal mutua, preparada por mandato de los Ministros de Justicia, en Ottawa, así como los avances logrados en materia de delito cibernético.
La Conferencia Especial sobre Seguridad a realizarse en México constituye una gran oportunidad para definir una arquitectura flexible, basada en la cooperación, que aproveche y coordine la experiencia de los distintos instrumentos, herramientas e iniciativas que se han diseñado dentro de la OEA para hacerle frente a las nuevas amenazas no militares.
En cuanto al desminado, quisiéramos reportar que Nicaragua ha desminado el 65% de su territorio; en Costa Rica se terminaron las operaciones en el 2002; y en Honduras se espera terminar en el mes de septiembre. Igualmente, en los dos últimos años se han destruido 500.000 minas que estaban almacenadas en Ecuador, Honduras, Nicaragua y Perú. Quiero agradecer a todos los donantes de recursos financieros y de personal de supervisión su invaluable cooperación.
Toda esta adaptación se está logrando mediante la vigorosa transformación de nuestra agenda a través del proceso de Cumbres Interamericanas. Los Ministros tendrán mañana, en el marco de nuestra Asamblea, la oportunidad de hacer una reunión abierta a los medios, a los invitados especiales y a la sociedad civil.
Este año hemos creado una Secretaría Ejecutiva, hoy bajo la dirección de una ilustre chilena, que nos apoyará en el cumplimiento de múltiples responsabilidades, tales como llevar la memoria institucional del proceso, servir de apoyo al grupo de seguimiento y a los Comités Directivo y Ejecutivo, y hacer la tarea de coordinación con otros organismos internacionales: Banco Interamericano de Desarrollo (BID), Banco Mundial, Instituto Interamericano de Cooperación para la Agricultura (IICA), Organización Panamericana de la Salud (PAHO), Corporación Andina de Fomento (CAF), Banco Centroamericano de Integración Económica (BCIE) y Banco del Caribe.
La Secretaría nos ha servido también el último año para apoyar las reuniones ministeriales que constituyen uno de los principales componentes de los mecanismos de seguimiento y de desarrollo de los mandatos de las Cumbres. Los Ministros de Cultura han creado una Comisión Interamericana para que ejecute sus programas colectivos. En agosto, los Ministros de Educación avanzarán en tres ejes temáticos en los que se incluye la financiación para el sector por parte de las agencias internacionales. Los Ministros de Trabajo han seguido abordando los efectos de la globalización y la integración en la dimensión laboral, así como la modernización de la administración laboral. La Conferencia Interamericana se celebrará en Brasil en octubre. Los Ministros de Transporte se reunieron en Ixtapa hace pocos días y adoptaron el Programa de Acción con el cual se comprometieron a desarrollar una política regional para construir la infraestructura que requiere la integración económica hemisférica.


Compartir con tus amigos:
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   25


La base de datos está protegida por derechos de autor ©composi.info 2017
enviar mensaje

    Página principal